Conditions Générales de Vente

← Retour à l'accueil

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations de formation en tricot proposées par l'Atelier Tricot Marseille, entreprise individuelle située au 45 Rue de la République, 13001 Marseille, France.

Toute inscription à nos cours implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition.

Article 2 - Identification du vendeur

Dénomination : Atelier Tricot Marseille
Forme juridique : Entreprise individuelle
Adresse du siège : 45 Rue de la République, 13001 Marseille, France
SIRET : 89412345678901
APE : 8559A - Formation continue d'adultes
Email : contact@tracheaqdx.org
Téléphone : +33 4 91 55 42 18

Article 3 - Prestations proposées

L'Atelier Tricot Marseille propose les formations suivantes :

Tous les tarifs sont exprimés en euros TTC. L'Atelier Tricot Marseille n'est pas assujetti à la TVA (micro-entreprise).

Article 4 - Inscription et validation

4.1 Modalités d'inscription

L'inscription s'effectue :

• En ligne via le formulaire de contact sur notre site web
• Par téléphone au +33 4 91 55 42 18
• Directement à l'atelier aux heures d'ouverture
• Par email à contact@tracheaqdx.org

4.2 Validation de l'inscription

L'inscription n'est définitive qu'après :

1. Réception du formulaire d'inscription complet
2. Versement d'un acompte de 30% ou du montant total
3. Envoi d'une confirmation écrite par nos soins

Article 5 - Tarifs et modalités de paiement

5.1 Tarifs

Les tarifs indiqués incluent :

• L'enseignement par nos instructeurs certifiés
• Le matériel de base (laines, aiguilles selon le cours)
• Les supports pédagogiques et patrons
• Un espace de travail équipé et éclairé
• Thé, café et collations durant les pauses

5.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire (en ligne ou sur place)
• Chèque à l'ordre de "Atelier Tricot Marseille"
• Espèces (sur place uniquement)
• Virement bancaire (IBAN fourni à l'inscription)

5.3 Échéancier de paiement

• Formations courtes (1-6 séances) : Paiement intégral à l'inscription
• Formations longues (8+ séances) : Acompte de 30% à l'inscription, solde avant la 3ème séance
• Cours particuliers : Paiement séance par séance ou forfait 5 séances (10% de remise)

Article 6 - Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le client

• Plus de 15 jours avant : Remboursement intégral moins 10€ de frais administratifs
• 8 à 15 jours avant : Remboursement de 70% du montant versé
• 3 à 7 jours avant : Remboursement de 50% du montant versé
• Moins de 3 jours : Aucun remboursement, possibilité de report selon disponibilités

6.2 Annulation par l'Atelier

En cas d'annulation de notre fait (nombre insuffisant de participants, force majeure), nous nous engageons à :

• Vous proposer un report sur une session ultérieure
• Vous rembourser intégralement en cas d'impossibilité de report
• Vous prévenir au minimum 48h avant le début des cours

Article 7 - Absence et rattrapage

7.1 Absence de l'élève

• Les séances manquées ne sont pas remboursées
• Possibilité de rattrapage selon disponibilités et places disponibles
• Les supports pédagogiques seront transmis par email

7.2 Absence de l'instructeur

En cas d'absence exceptionnelle de l'instructeur, la séance sera reportée et vous serez prévenus dans les meilleurs délais.

Article 8 - Matériel et fournitures

Le matériel de base est inclus dans le tarif des formations. Pour les projets personnalisés ou avancés, des fournitures supplémentaires peuvent être nécessaires :

• Laines spéciales ou de qualité supérieure
• Aiguilles circulaires ou câbles interchangeables
• Accessoires spécialisés (marqueurs, compteurs, etc.)

Ces fournitures peuvent être achetées sur place ou apportées par l'élève selon ses préférences.

Article 9 - Règlement intérieur

L'accès à l'atelier implique le respect des règles suivantes :

• Ponctualité et assiduité
• Respect des autres participants et du matériel
• Interdiction de fumer dans l'enceinte de l'atelier
• Téléphones en mode silencieux pendant les cours
• Prise de photos autorisée pour usage personnel uniquement

Article 10 - Responsabilité et assurance

L'Atelier Tricot Marseille est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle (Police n° RC-PRO-2025-8942, Assurances Marseille Plus).

Notre responsabilité se limite aux dommages directs causés par une faute prouvée dans l'exécution de nos prestations. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects.

Les élèves sont invités à vérifier leur couverture d'assurance personnelle pour les activités de loisir.

Article 11 - Protection des données

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à contact@tracheaqdx.org.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques, patrons et méthodes d'enseignement sont la propriété exclusive de l'Atelier Tricot Marseille. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Les créations réalisées pendant les cours restent la propriété des élèves.

Article 13 - Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente. Les modifications s'appliquent aux inscriptions postérieures à leur publication.

Article 14 - Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Article 15 - Médiation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, nous adhérons au service de médiation suivant :

Article 16 - Contact